Le CJA fait partie d’un mouvement global qui réclame la justice pour les victimes de la torture et d’autres graves violations des droits humains. Le CJA a été fondé sur le principe, articulé pendant le procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale, que certains crimes sont si odieux qu’ils représentent des transgressions contre l’humanité même. Ces crimes comprennent le génocide, les crimes contre l’humanité, les exécutions extrajudiciaires et la torture. Le CJA estime que les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice où qu’ils soient.
Pour tenir les transgresseurs des droits de l’homme pour responsable, le CJA fait appel à deux lois civiles. Le Statut de délits-civils étrangers (Alien Tort Statute) de 1798 permet aux victimes d’actes contraires au droit international – quelle que soit leur nationalité – d’intenter une action en dommages et intérêts contre leurs assaillants dans les tribunaux fédéraux américains. Cependant, la Loi sur la protection des victimes de la torture (Torture Victim Protection Act) de 1991 autorise le recours civil pour des crimes de torture et des assassinats extrajudiciaires.
Nous intentons également des procès en matière de droits de l’homme auprès de la Cour nationale espagnole. Guidée par le principe de la compétence universelle, cette cour nationale a ouvert plusieurs enquêtes sur les abus internationaux des droits de l’homme, dont le plus célèbre est l’affaire Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili. C’était la première fois qu’un ancien chef d’État était poursuivi sur l’initiative de ses propres victimes.
Le CJA a mise au point une approche de la recherche de la justice qui se concentre sur le survivant. En proposant la représentation juridique en complément aux services médicaux et psychosocial, ce procédé favorise l’autonomie et la santé des survivants de la torture et de leurs communautés.
Litige de haut impact
Le CJA est maintenant la principale organisation non gouvernementale qui mène des poursuites contres les transgresseurs individuels des droits de l’homme aux États-Unis et en Espagne. Nous avons aussi mené des poursuites contre des transgresseurs venant de la Bosnie, du Chili, d’El Salvador, du Guatemala, de Haïti, du Honduras, de l’Indonésie et de la Somalie.
Actuellement, le CJA conduit des investigations sur les violations des droits de l’homme en Afrique, en Asie, en Europe de l’Est, en Amérique latine et au Moyen-Orient.
Amici curiae
Le CJA rédige ou co-signe des amici curiae, dossiers « amis de la cour », pour des procès des droits de l’homme intentés dans des cours d’appel et dans la cour suprême états-unienne. Plusieurs de ces poursuites concernent les prisonniers de Guantánamo Bay et d’Abu Ghraib et affirment le besoin urgent de garder les cours américains ouvertes aux procès des droits de l’homme internationaux.
Des partenariats et l’éducation publique
Le CJA compte parmi ses partenaires des centres de soins pour victimes de torture, des professionnels de la santé, des thérapeutes, des organisations des droits des réfugiés, des cabinets d’avocats, des cliniques de facultés de droit et des organisations non gouvernementales des droits de l’homme. Nous incitons les survivants de la torture à prendre la parole publiquement pour personnaliser la question de la torture et pour encourager les autres à obtenir la justice.
L’apprentissage
Afin de veiller à ce que les malfaiteurs de haut rang soient traduits en justice aux États-Unis ou dans leurs pays d’origine, le CJA partage sa base de connaissances et d’expertise avec des organismes étatiques du monde entier travaillant dans le domaine des droits de l’homme. Le CJA a élaboré un programme de formation pour les procureurs des pays en transitions des régimes abusives. La première séance aura lieu au Honduras, sous la demande du procureur général du pays.
